Mentions légales et honoraires
Raison sociale
- Raison sociale : BUGEY IMMOBILIER
- Forme sociale : SARL
- Capital : 8 000 €
- Siège social : 40, rue Aristide Briand - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
- SIRET : 43422078600017
- Téléphone : 0474380055
- Directeur de la publication : Jean-Baptiste CHENAUD
- Numéro de la carte pro : CPI-0101-2016-000008351
- Délivrée par : CCI de l?Ain
- Info caisse de garantie : GALIAN ASSURANCES 89 Rue de la Boetie - 75008 PARIS Tel. 0 806 80 08 88
- TVA intercommunautaire : FR 9443422078600017
Médiateur de la consommation
- Nom : MEDIMMOCONSO
- Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena - Bâtiment A - CS 25222
- Code postal : 44505
- Ville : LA BAULE CEDEX
- Url : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Barême des honoraires
| LOCATIONS . Honoraires . Tarifs TTC | |||||
| Prestations | A la charge du propriétaire | A la charge du locataire | |||
| Honoraires de visite, dossier et rédaction de bail | 50 % du loyer mensuel hors charges . Limité à 8 euros par m2 | 50 % du loyer mensuel hors charges | |||
| Habitation et professionnel | Avec un minimum de 180 euros et un maximum de 450 euros | ||||
| Rédaction du bail d'habitation seul | 75 euros | 75 euros | |||
| Honoraires de visite, dossier Local commercial | ***************** | 12 % du loyer annuel hors charges | |||
| Etat des lieux ( entrée) | suivant tarifs ci-dessous | suivant tarifs ci-dessous | |||
| Studio ou F1 | 50 euros Limité à 3 € par m2 | 50 euros Limité à 3 € par m2 | |||
| Appartement F2, F3, F4 | 75 euros Limité à 3 € par m2 | 75 euros Limité à 3 € par m2 | |||
| Maison, Villa, Appartement F5, F6, F7 | 100 euros Limité à 3 € par m2 | 100 euros Limité à 3 € par m2 | |||
| Logements F8 et + , autres biens ……. | 150 euros Limité à 3 € par m2 | 150 euros Limité à 3 € par m2 | |||
| TRANSACTIONS . Honoraires . Tarifs TTC ( * ) | |||||
| Montant de la transaction | Taux en % | ( * ) : les honoraires sont calculés en % sur le prix de vente et sont à la charge du vendeur | |||
| Jusqu'à 14 999 euros | 10 | ||||
| De 15 000 à 29 999 euros | 7,5 | ||||
| De 30 000 à 44 999 euros | 6 | ||||
| De 45 000 à 74 999 euros | 5 | ||||
| De 75 000 à 99 999 euros | 4,5 | ||||
| De 100 000 à 149 999 euros | 4 | ||||
| A partir de 150 000 euros | 3,5 | ||||
| BUGEY IMMOBILIER S.A.R.L. au capital de 8000 euros | |||||
| R.C.S. BOURG EN BRESSE 434 220 786 | C.C.I. DE L'AIN | ||||
| Garantie Bancaire : GALIAN Assurances | Carte professionnelle n° CPI-0101-2016-000008351 | ||||
| 89 rue la Boétie - 75008 PARIS | Transaction sans perception de fonds | ||||
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Propriété intellectuelle
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afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande.
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