Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : BUGEY IMMOBILIER S.A.R.L.
  • Forme sociale : SARL
  • Capital : 8 000 €
  • Siège social : 40, rue Aristide Briand - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
  • SIRET : 434 220 786
  • Téléphone : 0474380055
  • Directeur de la publication : Jean-Baptiste CHENAUD
  • Numéro de la carte pro : CPI-0101-2016-000008351
  • Délivrée par : CCI de l?Ain
  • Info caisse de garantie : GALIAN ASSURANCES 89 Rue de la Boëtie - 75008 PARIS Tel. 0 806 80 08 88
  • Montant de la garantie financière : 340000 €
  • TVA intercommunautaire : FR 9443422078600017

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

TARIFS  AGENCE
           
LOCATIONS  .  Honoraires  . Tarifs  TTC
Prestations : A la charge du propriétaire A la charge du locataire
Honoraires de visite, dossier et rédaction de bail  50 % du loyer mensuel hors charges . Limité à 8 euros par m2 50 % du loyer mensuel hors charges
Habitation et professionnel Avec un minimum de 180 euros et un maximum de 450 euros
Rédaction du bail d'habitation seul 75 euros 75 euros
Honoraires de visite, dossier Local commercial ***************** 12 % du loyer annuel hors charges
Etat des lieux ( entrée) suivant tarifs ci-dessous suivant tarifs ci-dessous
Studio ou F1 50 euros  Limité à 3 € par m2 50 euros  Limité à 3 € par m2
Appartement F2, F3, F4 75 euros  Limité à 3 € par m2 75 euros  Limité à 3 € par m2
Maison, Villa, Appartement F5, F6, F7 100 euros  Limité à 3 € par m2 100 euros  Limité à 3 € par m2
Logements F8 et + , autres biens ……. 150 euros  Limité à 3 € par m2 150 euros  Limité à 3 € par m2
           
           
           
           
TRANSACTIONS  .  Honoraires  .  Tarifs  TTC ( * )
Montant de la transaction Taux en % ( * ) : les honoraires sont calculés en % sur le prix hors honoraires et sont à la charge de l'acquéreur SAUF indication différente mentionnée sur le mandat .
Jusqu'à  15.000 euros 10
Jusqu'à  30.000 euros 7,5
Jusqu'à   45.000 euros 6
Jusqu'à  75.000 euros 5
Jusqu'à 100.000 euros 4,5
Jusqu'à 150.000 euros 4
Jusqu'à 300.000 euros 3,5
Autres montants nous consulter

Gestion de contenu

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

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